origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00326 APPELANTS : [E] [C] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Elise

MARCHAND de la SELARL ELISE MARCHAND, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : 1°) La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 775

d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit de la société Champs-Elysées coiffure, dont le siège est 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées, 75008

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2005, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, sur renvoi après cassation, l'a condamné

; il en est de même pour son frère Elie X... qui était présent sur les lieux de chargement et de déchargement des marchandises litigieuses et qui s'est présenté spontanément aux agents des Douanes en

Elios X... invoque le fait qu'il aurait loué à partir de septembre son hangar à un tiers Valero mais qu'il ne justifie nullement de cette location ; que finalement la culpabilité d'Elios X... résulte du

L'administrateur judiciaire a rappelé que la SAS FONCIERE ELITE a une activité de marchands de bien et que c'est en tant que telle qu'elle a déposé une offre de reprise du bien immobilier détenu par la

exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 66, Champs-Elysées

exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société immobilière Elysées

X... comme liquidateur, a entrepris la réalisation de bâtiments ; qu'elle a vendu, en état futur d'achèvement, à la société civile immobilière Elisa (SCI transformée, ensuite, en société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Rond-Point, dont le

Elio X... dès lors qu'elle s'était engagée à retirer la procédure devant le juge instructeur du canton de Vaud, statuant sur les mesures provisoires et à ne pas engager de procédure au fond devant cette

et de décision : B N° RG 26/02132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6Q Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

l'infraction principale, à réparer les préjudices des parties civiles ; "aux motifs adoptés qu'une partie des objets volés au cours des huit cambriolages commis par Stéphane E..., Jean-Michel Y... et Elies

et de décision : B N° RG 26/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6M Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 13h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4F Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4W Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02120 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB24 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise