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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
678177916d34da2cbdcdb009
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [M] [O] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (Union des Républiques Socialistes Soviétiques) [Adresse 7], [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) Représentée par Maître Elizabeth
Source officiellechambre 1-10
69cf17bacdc6046d47ecaffc
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-10 RG: 2023068614
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aaa0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre civile 1-5
68709b71123db6632de31638
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délivrées le : 10.07.2025 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES (618) Me Elizabeth MAGNET, avocat au barreau de VERSAILLES (545) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c56ddfc18ec235b3aed
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/837 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZN 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS MAGRET
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff44
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02018_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Douai, le 18 décembre 2023.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f7
4 avril 2024
4 avril 2024
La réception de l'ouvrage a été prononcée, par corps d'état séparés, les 15 et 16 février 2018.
Source officielle16e chambre
6032ba3d60c1493126147c06
30 novembre 2017
30 novembre 2017
délivrées le : à : Me Elizabeth MAGNET, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Charles TONNEL, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697442eccdc6046d4781edc0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le : à : Me Elizabeth MAGNET Me Isabelle TOUSSAINT TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Copie en sera adressée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Grand-ouest.
Source officielleChambre 1-1
69693509cdc6046d476fd1be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026/21 Rôle N° RG 21/11708 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5CA [I] [L] C/ [V] [G] Copie
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4a
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 19/07920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00988_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
attaquée et que le suivi de cette pathologie se limite à une surveillance par la réalisation, selon une périodicité qui n'est pas précisée, d'un bilan sanguin, d'un examen d'imagerie par résonance magnétique
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a06dcdc6046d47b65b93
8 janvier 2026
8 janvier 2026
exécutoires délivrées à : Me Elizabeth MAGNET Me Brigitte BEAUMONT CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : [W] [E] CPAM DES YVELINES S.N.C. [6] le :
Source officielle5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3094732-3426248
8 avril 2010
8 avril 2010
A l’appui de ses demandes, le requérant communiqua à la CEcirc les originaux de plus de trente attestations sous serment faites par des observateurs, des bandes magnétiques et d’autres pièces indiquant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... Fc/La SCI DE LA CADENE
5fdab90c4a4f974a4ef8aa91
29 mai 2019
29 mai 2019
représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître David BONNAN substituant Maître Jean Philippe MAGRET (SELARL), avocats au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] [P] - Me [I] [H] et Me [F] [G] - CPAM DE LA VIENNE Copie à : - Me Elisabeth LEROUX EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [E] [P], né le 7 octobre 1962, a été employé par la société FONDERIE DU POITOU FONTE
Source officiellePage 1 sur 2