CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Elodie KHAROUBI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06df

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AIG EUROPE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Me Elodie KHAROUBI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Dorothée BRUNET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783e4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amandine TORELLO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [18] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Elodie

Source officielle