SARL SFIRE SNACK DEMANDEUR SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [T] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL SFIRE SNACK [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Elodie

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Aurore JEANCLOS-PERROT de la SELAS AJIS AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Elodie

Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Elodie

MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau

RIFFAUT Le DEMANDEUR: Monsieur [F] [R] né le 27 Août 1989 à MARIGNANE (13700) de nationalité Française 11 chemin des Saquedes 83120 SAINTE MAXIME représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016603 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Elodie

jugecommissaire, fixé la période d'observation à six mois, et la comparution des parties à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SCP Pascale CHANEL - [F] [V] : Me Elodie

Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier présent lors du prononcé.

en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée TRANSAVIA, dont le siège est à Marignane

DEFENDERESSE A LA REQUETE : SASU IBM FRANCE sise [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 552 11 8 4 655 représentée par Me Agnès BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R226 substitué par Me Elodie

n'avait pas en fait été embauché, étant destiné au prêt de main-d'oeuvre en Allemagne ; du reste, en guise de réintégration à Nevers, certains salariés se sont vu proposer une mission intérimaire à Marignane

Docelles, Dombasles-devant-Darney, Dombrot-le-Sec, Domèvre-sur-Avière, Domjulien, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-les-Remiremont, Dommartin-sur-Vraine, Dompaire, Domptail, Domvallier, Doncières, Dounoux, Éloyes

étant mal fondées, les pénalités de 40 % pour manquement délibéré doivent être déchargées par voie de conséquence ; - le service ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de son intention délibérée d'éluder

.-13700 MARIGNANE représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me José DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Véronique GIRAUDO, avocat au barreau d'AIX

JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie

9 ans à compter de 2015 entre la SCI Bouzina et la SARL 3B International concerne un terrain et un local à usage commercial avec réserve sur deux niveaux, dans un immeuble situé sur la commune de Marignane

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Hosaje, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier,

Ils sont situés au rez-de-chaussée dans la galerie commerciale appelée 'Galerie [...]', composée d'un mail principal 'atrium' commençant avenue Matignon pour se terminer rue du Cirque.

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : PEINTURES MAESTRIA société par actions simplifiées, immatriculée sous le numéro 936 380 062 au RCS de Foix [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elodie

étant mal fondées, les pénalités de 40 % pour manquement délibéré doivent être déchargées par voie de conséquence ; - le service ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de son intention délibérée d'éluder