MONNET, avocat au barreau de MONTAUBAN, demeurant [Adresse 4] loco Maître Jean-Christophe MONNE, avocat au barreau de NANCY, demeurant [Adresse 5].

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL SOTTOM L&N Immatriculée sous le numéro 437 606 593, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elodie MONNET, Avocat au Barreau du Tarn et Garonne ET

boulevard Didier REY 82300 CAUSSADE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000682 du 06/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représenté par Maître Elodie

[M] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :

[P] [N] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie MONNET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, vestiaire : 166 copies executoires délivrées aux avocats le

QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Etablissement POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat

Madame le juge a demandé aux soignants si Madame [M] [W] souhaitait faire appel à un avocat ou demandait l’avocat commis.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : X...

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Boulloche, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bellevue

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

BAYER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 586 Monsieur [N] [J] [E] [W] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] ( COLOMBIE ) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emilie

Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 63700 ST ELOY LES MINES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELARL AUVERJURIS (avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

MONNET-SEVE [Adresse 9] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Paradis KAMKAR RAD, avocat au barreau

cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me CHOUCROY, avocats

ET E., avoués assisté de Me Jacques MAISONNEUVE du Cabinet d'Avocats MCM, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Avril 2006 D'une part,

ET E., avoués assisté de Me Jacques MAISONNEUVE du Cabinet d'Avocats MCM, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Avril 2006 D'une part,

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...