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12 résultats pour « Elouitassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2211915_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Lahlou Elouitassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2519050_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Lahlou Elouitassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207231_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, représenté par Me Elouitassi, demande au tribunal : - D'annuler les décisions de refus de titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision fixant le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représentée par Me Lahlou Elouitassi, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

660ef068fbb79e8fd3d32f0a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [B] [Adresse 4] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

660ef076fbb79e8fd3d330a7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 4] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04551_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E..., représentés par Me Lahlou Elouitassi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434037 du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 28 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518959_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A B, représenté par Me Lahlou Elouitassi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524213_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A B, représenté par Me Lahlou Elouitassi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des décisions

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04d17fdd29c296516e6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/02805 APPELANTE Madame [E] [P] née le 30 mai 1997 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04d17fdd29c296516e8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/02800 APPELANT Monsieur [L] [O] né le 05 août 1998 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 3] (ALGÉRIE) représenté par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

62873313c1d4e9057d612d93

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

RENOVATION DE LA VILLE DE [Adresse 27] [Adresse 16] [Adresse 19] représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 substitué par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI

Source officielle

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