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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2211915_20231109
9 novembre 2023
A, représenté par Me Lahlou Elouitassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5e Section - 1re Chambre
DTA_2519050_20260416
16 avril 2026
C..., représenté par Me Lahlou Elouitassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°)
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207231_20220829
29 août 2022
A B, représenté par Me Elouitassi, demande au tribunal : - D'annuler les décisions de refus de titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision fixant le pays de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605095_20260401
1 avril 2026
B..., représentée par Me Lahlou Elouitassi, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
1/2/2 nationalité B
660ef068fbb79e8fd3d32f0a
4 avril 2024
2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [B] [Adresse 4] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI
660ef076fbb79e8fd3d330a7
Février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 4] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI
1ère chambre
DCA_25PA04551_20251223
23 décembre 2025
E..., représentés par Me Lahlou Elouitassi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434037 du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 28 octobre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518959_20250723
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Lahlou Elouitassi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police
ORTA_2524213_20250825
25 août 2025
A B, représenté par Me Lahlou Elouitassi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des décisions
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e6
1 juillet 2025
tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/02805 APPELANTE Madame [E] [P] née le 30 mai 1997 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI
6864c04d17fdd29c296516e8
tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/02800 APPELANT Monsieur [L] [O] né le 05 août 1998 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 3] (ALGÉRIE) représenté par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI
Pôle 4 - Chambre 7
62873313c1d4e9057d612d93
19 mai 2022
RENOVATION DE LA VILLE DE [Adresse 27] [Adresse 16] [Adresse 19] représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 substitué par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI
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