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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[D] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Elsa VILLEMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Syndicat des Copropriétaires [Adresse 20] Représenté en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905dc
11 avril 2013
11 avril 2013
ETAT FRANCAIS représenté par Madame l'AGENT JUDICIAIRE du TRESOR domiciliée es qualité en ses bureaux sis Bâtiment Condorcet-Teledoc 331-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c38
15 mars 2017
15 mars 2017
assisté de Me Elsa VILLEMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BERENGERE PLIQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 1,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53e
13 octobre 2010
13 octobre 2010
C (avocats au barreau de PARIS) Monsieur Claude F... ... 12330 SALLES-LA-SOURCE Représentant : Me TOROND, avocat à Toulouse Monsieur Jean B... ... 12310 BERTHOLENE Représentant : Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e19
2 janvier 2015
2 janvier 2015
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Place Firmin Gautier 38032 GRENOBLE CEDEX 1 Non comparant, (Observations écrites) ET : INTIME Madame Elsa X...actuellement
Source officielle5ème Chambre
651fa5bbc601f08318991981
5 octobre 2023
5 octobre 2023
deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 14 septembre deux mille vingt trois, Madame Pascale LE CHAMPION, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine VILLENEUVE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a21
24 septembre 2003
24 septembre 2003
La SARL ARPEGE BOUTIQUE venant aux droits de la Sté ELYA conclut à la confirmation de la décision sauf à compléter la mission d'expertise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
22 avril 2026
Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92764
22 septembre 2015
22 septembre 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2a
7 novembre 2008
7 novembre 2008
ELMAR WOLF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 5, rue de l'industrie 67160 WISSEMBOURG représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENE, avoués
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00642
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande de sursis à la vente et de délais ; AUX MOTIFS QUE par acte d'huissier en date du 31 août 2012, madame Elisa X... épouse Y
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92767
22 septembre 2015
22 septembre 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE
Source officielle1ère chambre civile B
6787524dfc8e837eda8a61c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LIGHT AIR C/ Société Civile SCI [N] VILLENEUVE Syndicat des Copropriétaires [N] l'immeuble à usage S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d3532fec2cf66dcb31
8 juin 2017
8 juin 2017
2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE
Source officielleChambre 3-1
6a0ff990cdc6046d478a4b46
21 mai 2026
21 mai 2026
CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007757250
20 janvier 1989
20 janvier 1989
du préfet des Alpes-Maritimes des 3 octobre 1980, 29 octobre 1981, 27 juillet 1982, 13 août 1984 et 12 avril 1985 autorisant la société Sud-Est assainissement à exploiter une décharge contrôlée à Villeneuve
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5ffc78ad32a2c350628b2bf5
7 janvier 2021
7 janvier 2021
2021 APPELANT : [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Chrystel LAURENT-VILLENEUVE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb90
8 juin 2017
8 juin 2017
2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
8 juin 2017
2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69d6b3a9cdc6046d47901dfc
8 avril 2026
8 avril 2026
Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en référés, assisté de Madame Elisa
Source officiellePage 1 sur 2