10] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-006073 du 20/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Emilie

sous le n° 885 241 208 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel PERREAU, membre de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant et par Maître Emilie

[U] [B] né le 13 Juillet 1966 à [Localité 14] [Adresse 19] [Localité 10] Mme [VN] [L] [GH] [B] épouse [E] née le 10 Mai 1968 à [Localité 15] [Adresse 17] [Localité 3] Représentés par Me Emilie

" et que A..., Marie-Hélène, Carlos et Manoel Y... de Z... se présentent respectivement comme A... de Bourbon ou Prince de Bourbon, Princesse Marie-Hélène de Bourbon, Carlos et Manoel de Bourbon, de sorte

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La SARL EXTERIEUR DESIGN demande le paiement par la SCI LOEVA de deux factures émises le 9 septembre 2019 et le 5 octobre 2019 pour des montants respectifs de 6946 euros et 3017,17 euros.

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V-B7E-ITAV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 29 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020R00032 Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Emilie

sous le n° 2020R00032 Madame [B] [X] Représentant : Me Jean-yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau d'EURE APPELANT Monsieur [Y] [S] Représentant : Me Emilie

Louis Emile Z... ... 76111 YPORT Monsieur Michel Elie Simon X..., agissant es qualité d'héritier de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 51480 FLEURY B...

Pierre D... et la SCP BOURDON-FRAGNE, aux droits de M.

Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le GFA de Grange Bourbon déclare se désister de sa requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 27 octobre 2008), que la société Optique de Bourbon (société Bourbon

W-B7I-YXMC 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/01472 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMC N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SA ENEAL C/ SCI BOURBON