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2 747 résultats pour « Emilie CHALIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215597_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, représenté par Me Emilie Chalin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163e9cb2e03570bfc8b3f26

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Vu le recours formé par : Maître [C] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emilie CHALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2189 Demandeur au recours, contre une décision

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a031eb545b9311c3d1b6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

] BâtimentF [Adresse 1] Représenté par Me Elzéar de SABRAN-PONTEVÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0370 DÉFENDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emilie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697b6624cdc6046d471d48aa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM Me GIRAULT Me ABERLEN Me BLARD Me PAOLI Me DEMARTHE - CHAZARAIN Me CHALIN

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13fe266e89ef1189cd3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2022/009386 du 17/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Me Emilie CHALIN, Avocat, #D467 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] domicilié : chez Me

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35b51b02779572a20eb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ION & FILS 9 rue Parrot 75012 PARIS représentée par Me Emilie CHALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D467 S.D.C. 144 RUE DE CHARONNE agissant poursuites et diligences de son Syndic,prise en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 11-21-0041 APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61635154a2ead9ed860b6f60

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

- DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assisté de Maître Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS Toque E 223 APPELANT: Monsieur [N] [I] [A] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 19] (Chine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3ba3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BRINK'S EVOLUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a56cdc6046d4766388c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02225 APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021621

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 4] représenté par son syndic, la société SACOGI, SARL immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 712 049 360 C/O Société SACOGI [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Emilie

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A

6137259dcd5801467741f3a0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Y..., officier de police judiciaire, et en la présence d'Emile-Marc X..., brigadier chef principal de la police municipale. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090511

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Madame C., pour la copropriété coopérative " Nord-Emile Chaine ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du

Source officielle
TCOM

Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Emile et Charles X..., alors porteurs chacun de 50% des parts, sur l'état de l'immeuble dont ils étaient par ailleurs propriétaires à travers la SCI Roma ; que cette étude a été adressée à la société Mim

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b1

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

qu'en outre, Framboise, compte-tenu de la structure juridique du groupe, a accepté les stipulations de la convention qu'elle a exécutées, donc matériellement acceptées, pour les reversements aux chaînes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00829

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

société Hanjin Shipping) le transport maritime, depuis la Thaïlande jusqu'en France, de marchandises surgelées ; qu'à l'arrivée, un expert mandaté par la société Davigel a conclu à une rupture de la chaîne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89467

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Emile Maurin devant le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne pour une audience qui devait se tenir le 6 juillet 2006. La S.A.S.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0ee

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

et qu'une lettre de voiture a été émise le 14 juin 1988 dans cette ville, signée par la société CGM et précisant que la température du conteneur ne devait pas excéder 10 à 12 centigrades ; que le conteneur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100318_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2020, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Source officielle

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