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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215597_20220927
27 septembre 2022
A, représenté par Me Emilie Chalin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Pôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f26
11 février 2010
Vu le recours formé par : Maître [C] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emilie CHALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2189 Demandeur au recours, contre une décision
5fd9a031eb545b9311c3d1b6
19 décembre 2019
] BâtimentF [Adresse 1] Représenté par Me Elzéar de SABRAN-PONTEVÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0370 DÉFENDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emilie
7ème chambre 1ère section
697b6624cdc6046d471d48aa
6 janvier 2026
2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM Me GIRAULT Me ABERLEN Me BLARD Me PAOLI Me DEMARTHE - CHAZARAIN Me CHALIN
JAF section 3 cab 4
662bf13fe266e89ef1189cd3
25 avril 2024
Totale numéro 2022/009386 du 17/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Me Emilie CHALIN, Avocat, #D467 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] domicilié : chez Me
678ff35b51b02779572a20eb
14 janvier 2025
ION & FILS 9 rue Parrot 75012 PARIS représentée par Me Emilie CHALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D467 S.D.C. 144 RUE DE CHARONNE agissant poursuites et diligences de son Syndic,prise en
Pôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75cf
4 avril 2024
à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 11-21-0041 APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie
Pôle 5 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f60
9 décembre 2010
- DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assisté de Maître Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS Toque E 223 APPELANT: Monsieur [N] [I] [A] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 19] (Chine
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba3
23 octobre 2025
BRINK'S EVOLUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie
Pôle 6 - Chambre 9
69733a56cdc6046d4766388c
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02225 APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021621
22 octobre 2025
[Adresse 4] représenté par son syndic, la société SACOGI, SARL immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 712 049 360 C/O Société SACOGI [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Emilie
cr
CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A
6137259dcd5801467741f3a0
18 novembre 1998
Y..., officier de police judiciaire, et en la présence d'Emile-Marc X..., brigadier chef principal de la police municipale. M.
Avis
CADA:20090511
12 février 2009
Madame C., pour la copropriété coopérative " Nord-Emile Chaine ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du
Référés
69f08976cdc6046d47d282af
23 avril 2026
Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729
21 novembre 2017
Emile et Charles X..., alors porteurs chacun de 50% des parts, sur l'état de l'immeuble dont ils étaient par ailleurs propriétaires à travers la SCI Roma ; que cette étude a été adressée à la société Mim
61372565cd5801467741d5b1
13 février 1995
qu'en outre, Framboise, compte-tenu de la structure juridique du groupe, a accepté les stipulations de la convention qu'elle a exécutées, donc matériellement acceptées, pour les reversements aux chaînes
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00829
18 mai 2017
société Hanjin Shipping) le transport maritime, depuis la Thaïlande jusqu'en France, de marchandises surgelées ; qu'à l'arrivée, un expert mandaté par la société Davigel a conclu à une rupture de la chaîne
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89467
24 septembre 2007
Emile Maurin devant le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne pour une audience qui devait se tenir le 6 juillet 2006. La S.A.S.
61372271cd580146773fd0ee
13 juin 1995
et qu'une lettre de voiture a été émise le 14 juin 1988 dans cette ville, signée par la société CGM et précisant que la température du conteneur ne devait pas excéder 10 à 12 centigrades ; que le conteneur
4ème chambre
DTA_2100318_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2020, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
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