DB2H-W-B7H-XT7W Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emilie

de LYON, vestiaire : 65 DEFENDEUR : Monsieur [X], [K] [I] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 18] domicilié : chez Madame [N] [I] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Emilie

. : Jex N° RG 24/06904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZM4 DEMANDERESSE Mme [C] [D] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julia BRICCA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emilie FARIGOULE

jugement attaqué (tribunal de commerce de Grasse, 22 juin 2015), rendu en dernier ressort, que la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland, syndic de deux copropriétés, Les Garaniers et La Farigoule

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

Le 12 septembre 2018 a ensuite été émise à l'encontre de l'EURL [7] une contrainte d'un montant total de 11 446 € pour ce motif, par référence à une mise en demeure du 08 août 2018, qui lui a été signifiée

à AREGNO (20220) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Emile

Alain YT..., demeurant rue Dumera, Source d'Argens, Seillons (Var), 308/ de Mme Monique YR..., demeurant 4, Groupe Farigole, Raphèle (Bouches-du-Rhône), 318/ de Mme Joëlle YM..., demeurant ... (5e)

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Hôpital privé La Casamance, société par actions simplifiée, dont le siège est 33 boulevard des Farigoules

La facture pour cette quantité a été émise le19 juin suivant à hauteur de 11 641,17 euros et précise que les emballages (boxes) sont à retourner ou à louer.

signifiées le 26 juin 2003, - en page deux " attendu en effet " jusqu " à " son fils en espèce " ; " il est à relever " jusqu'à " ont conduit sa mère à se suicider ", - en page trois : le mot " faribole

Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Lucie BUISSON la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [T] [O], né le 27 Août 1991 à THIERS (63300) 2 Chez Farioux

à l'EARL [H]-[S] la somme de 5.501,74 € au titre du solde restant dû sur les factures n° 30, 34 et 32 ; AUX MOTIFS QUE, sur les factures établies, il est constant que cinq factures ont été émises