A B, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

B A, représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde

L.3211-12-2 ) représentée par Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [B] [H] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

[I] [O] né le 30 Décembre 1989 à TUNISIE (AIN) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [R] née le 14 Février 1990 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Emilie

[J] [G] né le 17 Février 2005 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[T] [V] né le 19 Mai 1969 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

C D, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] [R], né le 05 Septembre 1987 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Emilie

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D A C, à Me Emilie Haas et au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux le 20 juillet 2023. La magistrate désignée, A.

Société de courtage TWINSEO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emilie HAAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, par Me Isabelle GUGENHEIM

[K] [Z] né le 29 Août 1980 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

comparant, DÉFENDEUR : Mme [S] [X] née le 09 Juillet 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Emilie

[D] [B] né le 05 Août 1978 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [I] [S] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX

A B, représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour

Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [L] né le 02 Juin 1991 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Emilie

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Isabelle GUGENHEIM Me Emilie HAAS Me Nahira-marie MOULIETS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

C B, représenté D Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 D lequel la préfète de la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWS7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY l’AARPI GLM AVOCATS Me Emilie

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Emilie Haas, avocate de M.