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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
67f750ab6527a11effc4b68f
9 avril 2025
FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emilie
Référés
69cac041cdc6046d478ac0c8
9 janvier 2026
barreau d’ALBI M., [T], [I] né le 12 Octobre 1991 , demeurant, [Adresse 3] représenté par Me Romain SINTES, avocat au barreau de TOULOUSE M., [E], [A], demeurant, [Adresse 4] représenté par Me Emilie
5fddd3d72d4de97880fb759b
24 juillet 2018
Représentée par Me Emilie TCHIZIMBILA , avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile
69cac045cdc6046d478ac113
mandataire légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle PECHERE de la SCP AARPI AXIAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Emilie
1ere Chambre Section 1
62ce63c69a20ce9fcf126a50
11 juillet 2022
Représenté par Me Christophe EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI ARC EN CIEL Prise en la personne de son représentant légal La Vaurelle [Localité 2] Représentée par Me Emilie