AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
66335af1c0d3e3fe99cad9e9
9 avril 2024
9 avril 2024
[O] [H] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Emilie YVART, avocat au barreau de LILLE M. [D] [H] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Emilie YVART, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleSociale B salle 3
5fd921e78ac4d6bf348608f0
29 mai 2020
29 mai 2020
[P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Emilie YVART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique
Source officielleSociale B salle 3
67592de14f06387a26ce7664
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[K] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emilie YVART, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/23/002602 du 24/10/2023 accordée par le bureau
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b45f
19 juillet 1971
19 juillet 1971
PHILATELIQUE DE LA SOCIETE YVERT ET TELLIER, UTILISATION A ELLE AUTORISEE PAR CELLE-CI SUIVANT LETTRE DU 2 AVRIL 1946, ET CE, A DATER DU 1ER JANVIER 1970, POUR LES TIMBRES EMIS POSTERIEUREMENT A CETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Emile K..., M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6448c07a5ca6d8d0f8ef67bb
25 avril 2023
25 avril 2023
postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS - N° du dossier 225337, et Me Mélinda FOSSEY substituée par Me Louise YVARD
Source officielle