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8 résultats pour « Emma BOUGZOUL »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677da9a8b032d83cfd3ede28

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [B] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a9b032d83cfd3ede59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [T] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Emma

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9acb032d83cfd3edeb2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [P] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9acb032d83cfd3edeae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[L] [U] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que «l’hospitalisation complète d’un

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9acb032d83cfd3edea6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] [S] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a9b032d83cfd3ede41

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [V], [B] [R] VEUVE [M] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Emma

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a7b032d83cfd3ede17

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] [O] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS Sur la jonction des procédures Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9aab032d83cfd3ede66

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [E] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Source officielle