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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
69d04c29cdc6046d470a3a33
3 avril 2026
LABADIE à Me Thierry ZORO DEMANDEURS Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS M.
686846e64965b5d9df32813a
4 juillet 2025
[D] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée
686846e84965b5d9df328170
[K] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Michel AHOUANMENOU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163db3221096bcc7de7d111
29 avril 2010
Elle soutient qu'à la date à laquelle elle a été déclarée soit le 6 avril 2007, elle était propriétaire de la créance de la société CREO EMEA.
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
Elle prétend avoir les capacités éducatives et affectives pour prendre en charge Alexis et Emma.
6253cd63bd3db21cbdd932d3
25 mai 2016
née le 24 Janvier 1972 à LILLE (59000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Emma Y..
6253c97ebd3db21cbdd887d0
12 juin 2006
Gabriel X... né le 16 janvier 1923 est décédé le 16 juin 2002, son épouse Emma Z... est décédée le 2 août 1976.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10731
15 octobre 2025
d'Electronique Marine et Informatique (SIECMI), société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Mastervolt BV, dont le siège est [Adresse 12] (Pays-Bas), devenue Navico Group Emea
6253cbbebd3db21cbdd8e26d
16 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00465
27 mai 2021
Le 2 novembre 2011, les sociétés Emas et Emas Digital ont notifié à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00022
11 janvier 2023
La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.
6253cbafbd3db21cbdd8dff7
26 mai 2011
né le 05 Mai 1977 à CONAKRY GUINEE REPUBLICAINE demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau
6253cd8fbd3db21cbdd93aaf
16 mars 2017
SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET (cabinet SCHAEFFER), avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Madame Emma
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10124
10 mars 2021
Sur la demande de la société EMMA. La société EM2C restait devoir 45 481, 19 € TTC à la société EMMA.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00614
4 novembre 2020
Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00615
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00616
6 novembre 2024
fonction médicale figurent, notamment, le critère tenant à la méthode de fabrication du produit concerné ainsi que celui tenant à la spécificité de la fonction dudit produit" (Arrêt 26 avril 2017, Stryker Emea
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00618
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10641
17 novembre 2021
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale
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