Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 12
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie MESCAM de la SELARL MESCAM, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Emma
Source officielle3e chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201199
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Y..., domicilié chez Emima, lot [...], 4°/ Mme Rachel Y..., épouse Wong Z..., domiciliée [...] agissant en qualité de représentante des ayants droit de DD... Y... : Mme Lucienne B...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68633-69101
28 mars 2000
28 mars 2000
7) Jacquie et Ledun c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68276-68744
28 mars 2000
28 mars 2000
7) Jacquie & Ledun v.
Source officielle