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626 résultats pour « Emmanuel BAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f03c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO) [Adresse 2] [Localité 5] SYNDICAT DE PROTECTION DE L’APPELLATION HERMITAGE OU ERMITAGE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c99ef1d01e3c86f08633

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Baud, vestiaire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401592_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, signé F.-E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646c

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Société (ING) PARCOM PRIVATE EQUITY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 55 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS représentée par la SCP AUTIER, Avoué assistée de Maître Emmanuel

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503089_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504321_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Boulay, greffier, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, signé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO

626247adb1a50c277d4c5a7d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

domicilié en cette qualité [Adresse 1] absents, représentés par Me Charlotte DE REYNAL membre de la SELARL CABINET REYNAL - PERRET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistés de Me Emmanuel

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502928_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Franck Emmanuel Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403851_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Derbali, représentant Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502734_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404660_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404662_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503088_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503084_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404664_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Franck Emmanuel Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La présidente-rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502927_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309895_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Franck-Emmanuel Baude pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503323_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, signé M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60366c2ad6393c0d3f17f753

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Emmanuel

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502634_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Franck Emmanuel Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle

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