Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b379
16 janvier 2023
16 janvier 2023
1], de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315880_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Emmanuel Itoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f1b01eea4cf01a2883
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [W] [Y] née le 21 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Congolaise assisté(e) de Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785b45cdc6046d47d5c50c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[W] [C] [X] né le 05 septembre 1978 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Emmanuel Itoua, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
23 avril 2015
Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielle