[S] ASSURANCES RCS : 552 062 663 , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Emmanuel LE MIERE de la SELARL COSEDIAJURIS, avocat au barreau de COUTANCES ET : S.A.R.L.

assistés de Me Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉ : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 9] [Adresse 3], [Localité 7] représenté et assisté de Me Emmanuel

pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOTZ FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

stagiaire, moyennant une rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs ; que ce contrat a été renouvelé pour une année supplémentaire, par avenant du 4 juillet 1996 ; qu'il est établi qu'Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef de violences, et contre Emmanuel

Emmanuel, - Y...

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025100463 10/02/2026 ENTRE : SAS R2SHOOT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026003483 17/03/2026 ENTRE : SAS CLEVERMIND, dont le siège social est [Adresse 1] –

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Persico, substituant Me Serra, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel

Emmanuel X... C/ Mme Annie Z... épouse X...

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du NCPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Contrairement à ce qu'indique Madame Emmanuelle X..., si les nombreuses pièces produites démontrent des échanges suivis entre les deux sociétés, elles établissent également que Madame Emmanuelle X... qui

29] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [N] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Me Emmanuelle DESSART

C B, directeur adjoint de la règlementation, de l'intégration et des migrations.

****************************************************** RG : 07/02289 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 11 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Emmanuel