MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emmanuel LEGRAND la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

C..., représenté par Me Emmanuel Legrand, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pendant

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Marcilly-en-Villette, représentée par Me Emmanuel Legrand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour défaut d'utilité

Pilven, - et les observations de Me Legrand, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

", représentée par Me Emmanuel Legrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les caractéristiques

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 349 350 587 Représentée par Me Coralie MONICAULT, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Emmanuel

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Violaine ETCHEVERRY de la SELARL Carène Avocats, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #E1062, et par Me Emmanuel

Emmanuel Y... de la somme de 235 000 francs », et que « le premier lot attribué à M.

Emmanuel A..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

GROUPEMENT D'ARCHITECTES PICHET CORDIER LEGRAND S.A.R.L. OTH SUD OUEST Emmanuel Y...

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006111 Demandeur (s) : BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Clément MICHAU/[Localité 2] Me Emmanuel

Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie LEGRAND

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, non communiqué, la société Generali Iard, représentée par Me Emmanuelle Menard, déclare qu'elle n'est pas concernée par la demande présentée par la

DEMANDEURS Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] (PARAGUAY) représenté par Me Florence LEGRAND, avocat au barreau du Val d’Oise

C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ENTRE : Madame [Q] [J] née le 19 Octobre 1978 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

LEGRAND FRANCE venant aux droits de la S.A.S.

antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel