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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MAI 2006 (référence dossier N° RG 05/00430) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 19 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01121 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel
Source officielle17e chambre
650d31a771dfcd831820169c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
: Jugement rendu le 23 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/1832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
MAUGER Me Laurent GUYOMARCH Copies certifiées conformes délivrées à : Emmanuelle X...
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc687f
12 avril 2023
12 avril 2023
Jugement rendu le 5 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : E N° RG : F19/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163a7a79e14e201140bd96e
23 juillet 2010
23 juillet 2010
INTIMEES CFE-CGC BTP prise en la personne de son président ou tout autre représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f109
22 février 2012
22 février 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00570 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre civile
6973f1bbcdc6046d477d0e07
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [Z] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe9e405357f749eac2d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
START PEOPLE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMÉE Madame [D] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, substitué par Me Bérengère DE-NAZELLE, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034e4ba5be5ce0f4799edb5
8 septembre 2016
8 septembre 2016
toque : K0137, avocat plaidant SYNDICAT DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION CFE-CGC ( SPC CFE-CGC ) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, substitué par Me Bérengère DE- NAZELLE, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae983
4 octobre 2016
4 octobre 2016
paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 13/15184 APPELANTE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616398d29c0939beba85f4a6
2 juin 2010
2 juin 2010
un jugement rendu le 25 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES section Encadrement RG n° 03/00449 APPELANT Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861a
2 juin 2006
2 juin 2006
LE DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... 16 Avenue de la Convention 77184 EMERAINVILLE Comparant, assisté de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
CREIL (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00430) en date du 18 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe X... ... 60120 BONVILLERS COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d1
20 avril 2022
20 avril 2022
SAS ANDRE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51ac
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/01369 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e2bc25a97f0381f52e8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/03185 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035bc9db011aa2420208c36
8 mars 2016
8 mars 2016
prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 11/07767 APPELANTE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuel
Source officiellePage 1 sur 117
MAUGER THERMIQUE, ENTREPRISE EMMANUEL DUPUIS
Cession sous acte authentique en date du 10/10/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 7043 Route de Saint-Germain 76690 Cailly
22/10/2024
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MAUGER, Victor, Louis, Emmanuel
16/04/2015
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MAUGER, Victor, Louis, Emmanuel
31/01/2015
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