[L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [X] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat

chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [T], [M] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

[A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : M.

BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [L] [R] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Emmanuel

Veuve [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Emmanuel

[O], [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : M.

DE GERBE [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : M.

APPELANTS ET : La société BAUD & POUGNIER MENUISERIE AGENCEMENT SARLà associé unique immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 400 430 146 00011 [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel

[C] [A] et Mme [J] [V] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique

Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel

[V] né le 11 Mai 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Emmanuel

[U] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME Après avoir entendu M.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel

de rotation, d'un support de contre poids et d'une flèche porteuse d'un tube d'aspiration était tombée sur le quai ; qu'un ouvrier, Emmanuel A... était décédé après s'être trouvé coincé à 20 mètres du

d'expulsion de la société à responsabilité limitée (SARL) Le Port d'Agadir, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la question préjudicielle de savoir si la voie située 2, quai de la Tourelle

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Tourrettes, représentée par son maire

FROMAGERIE DE LA TOURNETTE – ANCIENNE MAISON A.