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Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa59a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre EmmanuelLeblanc

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