01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00056 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MUQ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 08 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle

DES SABLONS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], ayant pour syndic la société Plisson Immobilier dont le siège social est sis- [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle

IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LE SERVICE DES DOMAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02426 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me VERCESI Copie exécutoire délivrée à : Me AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03158 - N°

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Emmanuelle

DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel

Y..., Louis X..., Emmanuel Z..., l'Agence France Presse, la SARL ADC Communication éditrice du magazine « L'amateur de cigares » des fins de la poursuite ; que cependant en raison de Indépendance de l'action

DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI

Amor H..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5 / M. Cherif D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6 / M. Mabrouk X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 7 / M. Lakdar A..., demeurant ...

AMAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me KIERZKOWSKI-CHATAL

N° :8/MC Assignation du : 28 Février 2024 N° Init : 23/59104 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

Y... de ses demandes, •en tout état de cause, * déclarer Ammar Y... irrecevable en sa demande d'anatocisme, * l'en débouter, * déclarer Ammar Y... tant irrecevable que mal fondé en ses demandes,

° : Assignation du : 12 et 16 Octobre 2023 N° Init : 22/54159 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle