CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 résultats pour « Emmanuelle BALK-NICOLAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6782092dfa7a008e5409f388

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CA

2ème Chambre

652e262692ba09831876852e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

------------------------------------------------ APPELANT [V] [C] Représenté par Me Esther PROUZET, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15ce4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BAILLEUX - BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [F] [R] [X] [T] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 13]

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c90076151

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[C] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Référés Civils

660cf26d7c1ccb0008628f57

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

des sociétés de Rennes sous le n°383.166.451, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a65cdc6046d47007874

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocats au barreau de QUIMPER, avovcat postulant et maître Eric SIMONNET de ka SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

6ème Chambre B

69707db9cdc6046d47138066

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER Madame [E] [L] née le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 26] [Adresse 23] [Localité 19] Rep/assistant : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Julien LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd6c07170de10e4c2af

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BALK-NICOLAS Maître Jean-Pierre COIC copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Jean-Pierre COIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd6486b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

P] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671b35ac2edfb0b58c05f026

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

poursuites et diligences de son Président Directeur Général, représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Constance PIRAUD-CORLEY substituant Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352477ce2e9a4f85577a82

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

[P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS, plaidant, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627777a2bc6369e8386d90

Appel

25 février 2014

25 février 2014

poursuites et diligences de la SA CREDIT LOGEMENT dont le siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32cbd20aa057d9f3847

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Condamné les époux [Z] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Maître Emmanuelle Balk-Nicolas.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd68cdc6046d47bec379

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

publiquement le 05 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c90076153

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C/ Mme [H] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS

Source officielle
CA

Référés Civils

62c91ad0f3eafe9fcf076011

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

CRÉDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d103006

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RENNES sous le N 857 500 227, venant aux droits de la Banque Populaire Atlantique, suivant traité de fusion absorption en date du 7 décembre 2017 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

5ème Chambre

64a660a6bbd03a05db96546b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ENOMAJEA prise en la personne de son gérant, Monsieur [X] [D], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98bea5c7ad47c80480c87

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

poursuites et diligences de son mandataire SA CRÉDIT LOGEMENT, dont le siège est situé [...], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès- qualités au siège Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle