EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00355 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du

[M] IMMOBILIER (SOLVIMO) Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00011 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL

BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de

SCI immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 385 219 373 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau

FERRAND) APPELANTE ET : Maître [Z] [C] notaire retraité, domicilié en cette qualité chez son successeur Maître [B] [X] de la SCP FAVIER & [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Emmanuelle

AXA FRANCE IARD CPAM seine et marne Mutuelle NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL (MNH) Parties intervenantes : ALLIANZ IARD MMA IARD SA MMA IARD, ASSURANCES MUTUELLES exécutoire et expédition à 1.Me Emmanuelle

par Maître Nadine MASSON-POMOGIER de la SELARL OGMA, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [P] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuelle

[S] [C] en leur nom personnel et es qualités de représentants légaux de [J] [C], mineure Mme [H] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

En présence de Mme BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [R] en sa qualité de tutrice de son fils Monsieur [T] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

professionnel dans les locaux de cet Office notarial situé [Adresse 3], Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, avocat postulant et par Me Emmanuelle

MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Mme [J] [O] épouse [I] [Adresse 5] [Adresse 5] et Mme [A] [O] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle

Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuelle

EXPRO, JCP de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00248 Arrêt rendu le MARDI DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors

[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

[L], [R] [N] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Maître [C] [G] Notaire associé demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Emmanuelle

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuelle

[G] [K] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET- EYMARD -NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté S.C.P.