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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fda38b9d7fbd67f0115277e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Rôle N° RG 18/19092 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNYT [A] [P] C/ SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d7
10 mars 2003
10 mars 2003
TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET DITE SDTC "LE CASINO Port de Carry-le-Rouet Route Bleue BP 1 13620 CARRY LE ROUET représentée par Me Carole MANOUVRIER, avocat au barreau de NLAASEILLE substitué par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-8
6719e4d65857dd64cbdaa34a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
domicilié ès-qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne Cécile NAUDIN, membre de l'association CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89734
14 juin 2007
14 juin 2007
VAN PETEGHEM SELARL ROBERT CASANOVA E.D.
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289d2c4a0d96dcda5266
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MATMUT Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130
Source officielleService des référés
661041a2c9ea95b316fe1d45
2 avril 2024
2 avril 2024
N° :2/MC Assignation du : 02 Février 2024 N° Init : 23/55189 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
661041a7c9ea95b316fe1dee
2 avril 2024
2 avril 2024
352J-W-B7I-C356N N° : /MM Assignation du : 02,05 Février 2024 N° Init : 22/59201 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710226
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/17879 APPELANT Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON TRESOR PUBLIC [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle PRESLE
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbef
28 mai 2008
28 mai 2008
C/ S.A PBL DISTRIBUTION CHAMBRE CIVILE ARRET SUR CONTREDIT APPELANT : Monsieur Claude X... 20250 CASANOVA DE VENACO Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
10 avril 2012
DUC représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Me Bernard RONTCHEVSKY (avocat au barreau de STRASBOURG) Monsieur Pierre Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93059
16 mars 2016
16 mars 2016
ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL LE MARIAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 16-18, Boulevard Danielle Casanova
Source officielleChambre commerciale
6a17d6ffcdc6046d473174d4
27 mai 2026
27 mai 2026
La cour relève que la réorganisation de la société Casanera n'aurait pas due, au regard des relations commerciales établies durablement entre les parties et non contestées, préjudicier à la société Casanera
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
13 janvier 2016
née le 04 décembre 1982 à Creil ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786b
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 INTIMÉE Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ac
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 12 Mars 1964 à MONTLUCON (03100) ... 03310 DURDAT LAREQUILLE ayant pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231d3dbed56e5e2c2fb1
7 février 2012
7 février 2012
° 09/09157 APPELANTS Monsieur [T] [U] [B] [G] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES (avoués à la Cour) assisté de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0d
13 décembre 2011
13 décembre 2011
d'inscription au répertoire général : 09/ 19905 Décision déférée à la Cour : Décision Arrêt du 19 septembre 2007- Cour de Cassation de PARIS-no 993 FS-P + B DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur Emmanuel
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc508f7cbd382f4d310b
4 avril 2025
4 avril 2025
S.C.I. [12] C/ S.C.P. [11]-[H]-[14] S.E.L.A.R.L. [16] S.A.S. [20] S.E.L.A.R.L. [16] Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Sonia HARNIST Me Emmanuelle
Source officiellePage 1 sur 4