avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Sébastien MOUY, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur Vincent A..., expert judiciaire ... 35000 RENNES comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître FOUCAULT

[1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel

MESSIER & ASSOCIES prise en la personne de son président domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01183 - N° Portalis

k... et Emmanuel DE L..., A condamnéé in solidum MM. S...

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 15 boulevard de la Boutière - 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT

LORELEÏ NETTOYAGE [Adresse 14] [Localité 28] représentée par Maître Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L179 S.N.C.

EMANUEL X... C / Madame Véronique Z... épouse A... ...

Localité 5] Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentées et assistée de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Emmanuel

Localité 7] Représenté et assisté par Me Florence Guerre de la Selarl Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Robert Corcos de la Selas Foucaud

Maître Dominique EYSSARTIER12, rue Carnot à BRIVE-LA GAILLARDE (Corrèze) ET : PARTIES-CIVILES LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE 32, boulevard Carnot - 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Maître Emmanuel

Emmanuel XX... Sylvie YY... Roger COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatorze mai deux mille huit.

Emmanuel XX... Sylvie YY... Roger COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatorze mai deux mille huit.

L'EPARGN E ET LE CREDIT SA - BICEC société de droit camerounais, ayant son siège social : [Adresse 1] (CAMEROUN) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel

diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili Représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de Me Richard FOURCAULT

Siham CA, demeurant 9 rue Charles de Foucauld à Saint Grégoire (35760) ; M. Guillaume EP, demeurant ... ; M.