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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103987_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e62
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES ___________________________________________________________________________ APPELANTE [J] [J] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318575_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023 sous le numéro 2318575, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Leudet, agissant en son nom propre et pour le compte de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004548_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B C, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212711_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e32
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Représenté par Me Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Nadir HACENE de la SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT
Source officielle6ème Chambre A
661e14dd0f653b0008df2bab
15 avril 2024
15 avril 2024
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle LEUDET, le procureur général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307298_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs H B E et G B E, représentée par Me Leudet,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006506_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102416_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021, par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94071
21 juin 2018
21 juin 2018
Représenté par Me Emmanuelle LEUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002072 du 23/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101971_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Leudet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208882_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme N'Gamet C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B A, E A et D C, représentée par Me Leudet
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849139e41137cbf9fc858c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [G] [B] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de [A] [H] [Adresse 4] [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94419
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentée par Maître Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Maître Laurie QUINSON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE et au MINISTERE PUBLIC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201395_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B D A, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 22 juillet 2021, lui refusant la délivrance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011127_20240830
30 août 2024
30 août 2024
H B D, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 500 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 août 2020 avec capitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de l'État le versement à Me Leudet de la somme de 1 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301806_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Leudet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215640_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2215640 le 28 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet de
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