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12 résultats pour « Emmanuelle LIESS NUSSBAUMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f27388cdc6046d4703670d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

N° RG : 2024P02228 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représentée par la SCP RACINE STRASBOURG Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL MFE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cba0cdc6046d479e3a4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S1 N° RG 25/02172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le Greffier Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e7a545033cf481c39a4c37

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LS + LRAR parties Le Greffier Me Julien DUPONT Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Alain RAPAPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT-AVANT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6710aa3abe64d7e510244e6a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SAINT FERREOL, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER de la SCP RACINE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f281decdc6046d4704a514

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° RG : 2024P02713 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représentée par Me MELLOT(Cabinet SEVELLEC) substituant Me Emmanuelle LIESS NUSSBAUMER [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS GARAGE RAULAND Adresse

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd7cdc6046d4790da80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93075

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis Boulevard de l'Europe-67210 OBERNAI représentée par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2625e2fbe7c90043602

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MINUTE N° 23/18 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67fd7e98e85d0474bddbd24c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Localité 10] Civil N° RG 24/10905 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTZ ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me LIESS-NUSSBAUMER

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf64

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

PRUNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a17d691cdc6046d47316cb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MINUTE N° 26/231 Copie exécutoire à : - Me LIESS-NUSSBAUMER Copie conforme à : - Me Maëlle BLEIN - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535343

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAS KRONENBOURG [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, postulant, avocat au barreau de VANNES et par Me Emmanuelle

Source officielle