un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 1122000825 rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 07 Mars 2023 Appelantes : Madame [I] [T] [Y] [G], représentant : Me Philippe-emmanuel

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000244 rendue par le Juridiction de proximité d'[Localité 1] le 27 Juin 2024 Appelante : Madame [L] [C], représentant : Me Philippe-emmanuel

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 DEMANDEUR : [R] [F] représenté par Maître Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocats

inexécution Décision attaquée : n° 18/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE le 14 Mai 2024 Appelant : Monsieur [G] [R], représentant : Me Philippe-emmanuel

ARB agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94 Intimé

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Emmanuelle MILET - Me FERNANDEZ

[Z] [H] ENTRE : Madame [N] [Q] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle MILET, avocat au barreau de BOURGES ET : Monsieur [Z] [H

7] 1981 à [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/3922 du 11/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) comparant et plaidant par Me Emmanuelle

JCP de VERSAILLES N° RG : [Adresse 1]/00316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe-emmanuel

VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emmanuelle MILET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE

avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Charlotte PREST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : Madame [O] [W] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Philippe-emmanuel

O] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MAYZAUD de la SELARL PLURIEL-AVOCAT, MAYZAUD GUILLOTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES, et assisté de la SELASU Milan (Me Philippe-Emmanuel

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Philippe-Emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94. S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la commune de Sancerre (Cher), représentée par Me Emmanuelle Milet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Emmanuelle MILET LE : 07 JUILLET 2022

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Emmanuelle MILET - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 28 AVRIL 2022 COUR

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1997, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

NAL DE COMMERCEVIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience