A..., mandataire ad hoc désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 28 février 2013. [...] représentée par Me Emmanuelle RAMOND, avocat au barreau de BASTIA substituant

B... et n'excédant pas 8 jours sur la personne d'Antoine B... ; "aux motifs que, pour déclarer Antoine et Raymond B... et Emmanuel et Antoine X... coupables des graves blessures dont les époux Y...

Emmanuel, - Y... Claude, épouse Z..., - Z...

Mme Raymonde Y...a formé une demande reconventionnelle au titre des travaux à charge du propriétaire chiffrés à la somme de 10. 307, 31 euros.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP AUZIAS-BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame Raymonde X...

Bien que régulièrement cités à leur personne par actes d'huissier du 2 décembre 2013, Mme Raymonde Z... et M. Emmanuel A... n'ont pas constitué avocat.

SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY

REGLEMENT DE JUGES sur le pourvoi formé par : - le directeur de la direction départementale de la prévention et de l'action sociale du Rhône, agissant en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Emmanuel

Monsieur Jean-Raymond X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Sandrine-Emmanuelle JULIEN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 003948

ET EMMANUEL ; QUE, DE LA SOCIETE D'ACQUETS DEPENDAIT LA PROPRIETE RURALE DE MONTILLY, FORMEE DE DEUX DOMAINES, CELUI DE BEAUREGARD ET CELUI DES DAMETS, BAILLES A METAYAGE A DEUX PERSONNES DIFFERENTES

Martin EMMANUELLI, Président de Chambre, ont été successivement entendus : - Monsieur Raymond X..., en ses observations, - Maître Jean Louis RINIERI, avocat, représentant le Conseil de l'Ordre des avocats

PYANET RAYMOND ET FILS C/ S.A.

Raymond X...

A avaient donné leur accord au raccordement du terrain exploité par ce dernier, alors même que le nouveau propriétaire de cette parcelle s'y est au contraire opposé. 3.

Emmanuel U..., Mme Veuve Emile XD..., M. N... LAURE, M. Georges S..., M. Abdelkader H..., M. Raymond XY..., M. Yvon Q..., M. Yvon XX..., M. Guy XH..., M. Raymond F..., M. Raymond K... M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

administratif de Strasbourg transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Ramona

Emmanuel X..., 2°/ à Mme Estelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.