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31 819 résultats pour « Emmanuelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276d0

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec

Source officielle

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CC

cr

61372618cd58014677422e54

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

violation des articles 4, 5 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les ayants droit d'Emmanuel

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cr

61372626cd58014677423574

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

311-1 et suivants du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de vol ; " aux motifs que " Emmanuel

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cr

61372649cd58014677424636

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

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cr

613725b1cd5801467741fd5b

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril et infractions à la législation sur les stupéfiants

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cr

61372648cd580146774245d2

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y... ; "alors que, d'une part, Emmanuel de X...

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cr

613725eecd58014677421a44

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

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cr

éesc/Stéphane B

61372563cd5801467741d49e

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

-qui a volé avec Emmanuel Y... la motocyclette de Lebrun- tenu d'indemniser le préjudice subi par Emmanuel Y... dans l'accident qu'il a provoqué le jour même du vol et dit que la compagnie AXA Assurances

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100844

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Emmanuel X...] tel qu'[il en avait été discuté] lors d'un rendez-vous commun avec M.

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cr

613725c3cd58014677420588

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur C... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'Emmanuelle

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cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le

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cr

6137269ecd5801467742712d

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100283

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Emmanuel Y... de la somme de 235 000 francs », et que « le premier lot attribué à M.

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cr

61372611cd58014677422b62

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 8

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cr

61372630cd580146774239f8

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Z...démontrent qu'Emmanuelle A...ne s'était pas blessée la veille en faisant du ski-jeoring et était indemne à 6 heures 40 du matin lorsqu'elle a donné à manger aux chevaux ; que les déclarations de Mme

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cr

613725e8cd58014677421755

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, après avoir déclaré Patrick X... coupable de faux et usage, a déclaré la partie civile

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cr

61372645cd58014677424428

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

la déclaration faite aux enquêteurs par Me B... que c'est Brigitte X... qui, par lettre du 23 novembre 1996, quelques jours avant la signature de l'acte authentique, a informé le notaire de ce que Emmanuel

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comm

6137235dcd58014677408ca9

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Emmanuel Z..., frère de Mlle Sonia Z..., en faveur de sa fille, Mlle Da Y..., avait pour cause une créance personnelle de celle-ci sur M.

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civ1

61372245cd580146773fb983

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Emmanuel X..., né le 3 mai 1938, a assigné, le 13 novembre 1987, M.

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cr

6137261ecd58014677423130

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule de

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