opposition à l'ordonnance d'injonction de payer délivrée à son encontre ; Attendu que, pour accueillir cette opposition, la juridiction de proximité retient que la société SLG ne justifie pas de l'envoi

. ; que le géomètre-expert a mentionné, dans son bordereau d'envoi du document, que le croquis de bornage précisait l'ancienne et la nouvelle limite des propriétés, en faisant apparaître "la surface du

connaissance du devis et de la facture adressée à ce titre par Sud aluminium, que la société Semino a transmis ces pièces à l'architecte qui a demandé à Sud aluminium de régulariser sa situation par l'envoi

.* - ENVOI DES DOCUMENTS DE VOTE [ ARTICLE R 83 DU CODE ELECTORAL ].

de l'élection et alors, d'autre part, que le tribunal n'a pu, sans se contredire, reconnaître dans un premier temps que l'employeur ne contestait pas que Mlle Y... avait été oubliée dans le cadre de l'envoi

28-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - Envoi de documents électoraux en nombre excédentaire.

Par courrier du 30 novembre 2010, la société Le Bosphore n'ayant pas répondu à ses demandes tendant à l'envoi des documents nécessaires à l'exercice de sa mission et au paiement de ses salaires, Mme [D

CETAT28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR CORRESPONDANCE -Envoi de documents par le maire aux électeurs.

d'actualisation est envoyé chaque mois au demandeur d'emploi afin de lui permettre d'effectuer le renouvellement de sa demande, ces dispositions, qui visent à faciliter cette démarche, n'ont pas pour

." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A L'OCCASION DES ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL QUI SE SONT DEROULEES LE 14 MARS 1982, LORS DE L'ENVOI AUX ELECTEURS DU CANTON DES SAINTES-MARIE-DE-LA-MER

28-07-02 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS REGIONALES -Campagne et propagande électorales - Envoi de documents électoraux [art.

ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville, depuis son arrivée dans l’établissement, alors que celui-ci refuse que le coût d'affranchissement relatif à l'envoi

excéder le coût de cette reproduction et de l’envoi du document, soit par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu'à l'intéressé en application de l'article

d'une part que des diligences utiles et nécessaires avaient été accomplies par l'administration dès le 19 mai 2026 dans le but de raccourcir la rétention administrative de [N] [T] et que d'autre part l'envoi

des libertés, n° 85-60 du 5 novembre 1985 portant recommandation relative à l'utilisation par les candidats aux élections politiques et les partis politiques de fichiers publics et privés en vue de l'envoi

et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction et de l’envoi du document.

synthétique vous présente notre offre financière mise à jour suite à : [....] l'envoi des documents contractuels le 13 mars 2017 : [...] service : conditions générales", ne constituait pas un renvoi au

aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction et de l’envoi du document.