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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddef
11 mai 2011
11 mai 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
: Jugement rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 10/ 00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann MSIKA Me Eric
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61e8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
69 APPELANT ET SELARL DE KEATING, représentée par Me [V] [W] en qualité de mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90c
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/00768 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX Me Eric
Source officielleChambre du Conseil
68683b2f4965b5d9df3261cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [V] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] comparant assisté par Maître Eric
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Emilie RONNEL, avocat au barreau de VAL D'OISE (212) Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1e
18 mai 2011
18 mai 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
. - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ... 95300 PONTOISE Représenté par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
.- Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ... 95300 PONTOISE Représenté par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70f
16 mai 2012
16 mai 2012
cour : Jugement rendu (e) le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01222 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
27 septembre 2012
à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 10/ 00419 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fd
16 mai 2012
16 mai 2012
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu (e) le 11 Mai 2011 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 0016 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY
Source officielleRéférés
67097fbb06866c0645d4fae5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
IBIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric CATRY de la SELARL CABINET CATRY, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 101, et Me Thomas CUQ, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
1 juillet 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT Me Eric
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3059
2 juillet 2024
2 juillet 2024
NALDEO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Eric CATRY, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Jean-Philippe LACHAUME, avocat plaidant au barreau de Paris
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036a2debcec7f44c481afc8
18 septembre 2015
18 septembre 2015
13/00745 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 11/02936 APPELANTE SAS PIMENT INTERIM [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181858
6 mars 2014
6 mars 2014
19 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Commerce RG n° 11/00203 APPELANTE Madame [I] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Eric
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