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78 résultats pour « Eric IMPERATORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Eric

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a81d2b47a9d8cc0a64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Eric

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172ce6d34da2cbdcd9eb3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: Assignation du : 21 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [P], [F] [O] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Eric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c8c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HOTEL ALEXANDER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valentin MERCIER substituant Me Eric MARTIN IMPERATORI de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93938

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

./ France Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assisté sur l'audience par Me Eric MARTIN IMPERATORI de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87600

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

en sa qualit de Directeur du Patrimoine ayant son sige 17 avenue Matignon 75008 PARIS. repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avou s - Nä du dossier 20040327 Rep/assistant : Me MOREAU substituant Me Eric

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

6974dfb3cdc6046d47900bfd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

légal, domicilié en cette qualité audit siège, toutes deux représentées par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Eric

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Eric

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f8ebacdc6046d479d4f2b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Mme [L] [N], NÉE [I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [K] [I] Représentant : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152511adae0daca5331b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [P] [B] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [B] épouse [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ececdc6046d4709b2ac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

IMMOGROUP HOLDING Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre 3-1

633d1f9162f5393e2eb44805

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-1 N° RG 22/06132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJRD Ordonnance n° 2022/ M 111 Mme [D] [U] Représentée par Me Eric MEDIONI

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CA

8e Chambre C

61628cd4293034a8c342f71d

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller

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CA

Chambre 3-2

5fca678fe9b99050f05809f4

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Rôle N° RG 17/13852 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5QW [G] [D] C/ [K] [R] SA BOLLORE SARL FINANCIERE PENFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE

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CA

Chambre 3-2

63b7cc656b63637c907b783e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/06475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEO2 Ordonnance n° 2023/M1 LE TRÉSOR PUBLIC pris en la personne de Madame la Trésorière de [Localité 3] Représenté par Me Eric

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CA

8e Chambre A

6035c3a98f79612aee5b9dd1

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

COPY 13 C/ [W] [Q] SARL BVS SA GRENKE LOCATION Grosse délivrée le : à : - Me Olivier RAISON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric

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CA

Chambre 1-1

63be62a613ef607c90ab62af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LES MAISONNEES DE FRANCE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD

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CA

Chambre 3-2

6348fed963d497adffda3d83

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Portalis DBVB-V-B7C-BDNOB SARL IRIS BLEU COM C/ Société SAM GS COMMUNICATION SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Eric

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CA

Chambre 1-2

653219979e4ea48318f5a943

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

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CA

Chambre 1-1

6364ba49e405357f749ea57a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,

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