Quatrième Chambre N° RG 23/08174 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJJI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Me Eric

RENAULT BUATHIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 434 461 042, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eric LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE

4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 SARL LANDAIS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric

barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Eric

RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représenté par la SCP BRONDEL TUDELA assisté de Me Eric

[J] [N] né le 18 Octobre 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : T

ET : DÉFENDEUR : Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 3]" - [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3], représenté par Me Franck MINODIER, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, substitué par Me Eric

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Eric LAVIROTTE, Avocat de la SELARL ASCALONe AVOCATS, EXPOSE

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant - 279, substitué par Me Eric

[Y] [N] né le 07 Juin 1959 à [Localité 17] Lieu-dit [Adresse 12] [Localité 1] [J] [L] [F] née le 24 Décembre 1961 à [Localité 16] Lieu-dit [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Eric

2013 RG : F 11/00508 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 APPELANTE : SARL BETRIM IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20071126 Rep/assistant : Me Eric LAVIROTTE, avocat au barreau de LYON.

Représentée par Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : T 572 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 10 Mars 2025

[P] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : T 572, substitué et plaidant par Me COLSON

2019 RG : 17/02770 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANT : [I] [A] Né le 04 septembre 1960 [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Eric

de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 03 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 30 mai 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVY NAC : 64B CCC et CCCRFE délivrées le : à Me Eric TURSCHWELL Jugement

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 5 novembre 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik