AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
65a0eaa55bbe450008b2cdb6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 [Z] [T] NÉE SIGNORI Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 S.A.R.L.
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b8
16 septembre 2025
16 septembre 2025
GREEN IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
668e2551fcf93851fdd64649
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [W] [I] né le 26 mai 1977 à [Localité 9] (21) demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Eric
Source officielle1re chambre civile
696a6319cdc6046d478b0f3c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BAREUZAI immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 827.918.699, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c082e3cdc6046d4797e04c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DU 15/07/2025 A l'égard de : ILDACTION (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 830 945 465 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [E] [A], présent à l'audience et assisté de Maître Eric
Source officielleRéféré
69a9601ccdc6046d4795d539
7 janvier 2026
7 janvier 2026
REGIE FONCIERE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72Me Eric
Source officielle1re chambre civile
66b30dfd2f025c562a9888d1
6 août 2024
6 août 2024
BAREUZAI immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 827.918.699, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b073cdc6046d47382977
22 avril 2026
22 avril 2026
siège social RCS [Localité 2] 808 575 419 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85583
6 mars 2001
6 mars 2001
A/T/AB Jean DU PARC Hervé BONNARD Christian DECAUX Eric SEUTET Pascal HUGUENIN C/ Madame la PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE L'AUBE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Xavier PELISSIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, et Me Eric
Source officielleRéféré
S.C.I. ATTIQUEc/S.C
6866e883d33109fd079b6131
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VERMONT [W] [B] épouse [F] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWR2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86 Me Eric
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64851
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[L] Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Eric
Source officielle2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc5b
25 avril 2023
25 avril 2023
Adresse 4], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 322 130 840, selon jugement en date du 3 avril 2018 [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
.-21000 DIJON ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI IMMO TEN INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Eric SEUTET pour avocat au barreau de DIJON MINISTERE
Source officielle2ème Chambre
6871747fd395d6ba9f2aa953
8 juillet 2025
8 juillet 2025
social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Laetitia TOSELLI,, statuant à Juge Unique
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e4
20 août 2024
20 août 2024
808 344 071, représentée par Maître [H] [U], pris es qualité de liquidateur judiciaire de la société LORIN [P], selon jugement en date du 3 avril 2018 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielle2 e chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9f8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMÉE : SAS SETP, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric
Source officiellePage 1 sur 59