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1 170 résultats pour « Eric SEUTET »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

65a0eaa55bbe450008b2cdb6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 [Z] [T] NÉE SIGNORI Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 S.A.R.L.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785b8

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

GREEN IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2551fcf93851fdd64649

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur [W] [I] né le 26 mai 1977 à [Localité 9] (21) demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

1re chambre civile

696a6319cdc6046d478b0f3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BAREUZAI immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 827.918.699, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082e3cdc6046d4797e04c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DU 15/07/2025 A l'égard de : ILDACTION (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 830 945 465 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [E] [A], présent à l'audience et assisté de Maître Eric

Source officielle
TJ

Référé

69a9601ccdc6046d4795d539

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REGIE FONCIERE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72Me Eric

Source officielle
CA

1re chambre civile

66b30dfd2f025c562a9888d1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

BAREUZAI immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 827.918.699, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b073cdc6046d47382977

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

siège social RCS [Localité 2] 808 575 419 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85583

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

A/T/AB Jean DU PARC Hervé BONNARD Christian DECAUX Eric SEUTET Pascal HUGUENIN C/ Madame la PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd701926c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE L'AUBE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Xavier PELISSIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, et Me Eric

Source officielle
TJ

Référé

S.C.I. ATTIQUEc/S.C

6866e883d33109fd079b6131

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VERMONT [W] [B] épouse [F] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWR2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86 Me Eric

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64851

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[L] Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df23aaebb88318fda48c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Eric

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637cc51457d0f882dc5b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Adresse 4], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 322 130 840, selon jugement en date du 3 avril 2018 [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6e

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

.-21000 DIJON ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI IMMO TEN INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Eric SEUTET pour avocat au barreau de DIJON MINISTERE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Laetitia TOSELLI,, statuant à Juge Unique

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66c58305784a89285d3f32e4

Appel

20 août 2024

20 août 2024

808 344 071, représentée par Maître [H] [U], pris es qualité de liquidateur judiciaire de la société LORIN [P], selon jugement en date du 3 avril 2018 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453ffc3c89482d4f20b4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

2 e chambre civile

670a1157f178dc2492b0f9f8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMÉE : SAS SETP, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric

Source officielle

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