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3 résultats pour « Eric STRUJON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b9

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de la SELARL ERIC STRUJON, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Claude A... et Madame Denise B... épouse A... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aadf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

TRANSPORTS NICOLAS FREBET Le Bourg 61800 CHANU Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Joëlle Y... ... 61800 LARCHAMP Comparante et assistée de Me Eric

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD002955513

Admin. suprême

22 avril 2021

22 avril 2021

    La loi relative au contrôle hiérarchique de la pédagogie ( Zakon o stručno-pedagoškom nadzoru , Journal officiel n o   73/1997), applicable en l’espèce, définit le contrôle hiérarchique

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ERIC STRUJON

SIREN 489362616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

21/04/2024

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Procédures collectives

ERIC STRUJON

SIREN 489362616TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 23/527 — avocat

04/10/2023

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Dépôts des comptes

ERIC STRUJON

SIREN 489362616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

26/09/2016

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Dépôts des comptes

ERIC STRUJON

SIREN 489362616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

22/02/2010

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Modifications et radiations RCS B

SERGE DESDOITS, ERIC STRUJON, ANNE-VICTOIRE MARCHAND, AVOCATS AS SOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 411042518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

24/01/2010

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