la [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80255 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5T N° MINUTE : CCC aux parties par LS CCC à ME [J] par LS CE à Me TOUFFAIT par LS CCC au préfet par LS LE :

VAILLANT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS - #D1161 DEFENDEURS Monsieur [R] [G] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ICONIK BODY

de PARIS, toque : D.108 qui a déposé son dossier INTIME Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Eric

354 ayant son siège social : [Adresse 5] Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 339 131 328 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par, Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant assistée de Me Eric

plaidant Me Louis-Romain RICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P14 Monsieur [I], [NY], [Z] [K] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 59] [Adresse 34] - [Localité 30] représenté par Me Eric

Eric, - Y... Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/7695 du 25/02/2010 accordée

Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Var, en date du 23 mai 1990, qui l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre.

INVESTIMMO Représentant : Me Eric BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P378 C/ Maître François [K], notaire Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS,

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 06 / 2007 * * * No RG : 05 / 03932 Jugement (No 2005 / 211) rendu le 21 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC / MW APPELANT Monsieur Eric

ENTRE : LA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT

B... à Eric X.... Vu l'arrêt avant dire de droit rendu le 7 juillet 2010 par la cour de ce siège.

licencieuse, et toujours dans un climat amical et détendu"; il tentait de jeter le discrédit sur les enfants X. en produisant des documents (avertissement du lycée pour Cathy, citation à comparaître pour Eric

d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir ordonner une expertise psychiatrique de Madame DE Y... ; AUX MOTIFS QUE les dissensions très vives qui existent entre Cécile DE Y... et Eric

Eric Y...