AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erdan le Dauphin, société à responsabilité limitée, dont le siège est

société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Erwan

GROUPAMA CAMPUS [Adresse 34] [Localité 25] représentée par Maître Erwan POISSON du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0022 Société AUBELEC [Adresse 4], [Adresse 54] [Localité 8]

siège social Nokia Paris Saclay [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Erwan

Gibelin, rapporteur, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, représentant le centre hospitalier Sud Essonne d'Etampes.

Erwan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Noël D... du chef de blessures involontaires,

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

POISSON du LLP Allen Overy Shearman Sterling, avocat au barreau de Paris, toque : J022 Société TRIMAST HOLDING SARL, société de droit caïman [Adresse 9] [Adresse 7] agissant poursuites et diligences

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42291 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42009 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41808 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41629 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41426 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41061 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Erwan

Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M

POISSON, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Erwan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé