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3 306 résultats pour « Esnault CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00409

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2021), la société Esnault Eurofruit Méditerranée (la société Esnault), spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes, approvisionnait certains magasins

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414329

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Crédit industriel de Normandie que sur le pourvoi incident relevé par la société Esnault

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300791

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

22.690 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 4 novembre 2014 et 31 mars 2015), que, pour la réalisation d'une opération de construction portant sur plusieurs bâtiments d'habitation, la société Esnault

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d909477fe04f5cc636b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont ainsi été appelés en cause plusieurs entreprises de construction ainsi que leurs assureurs, dont la société Esnault.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6000579cabba2e6baac450ef

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

La société Esnault a approvisionné certains magasins à l'enseigne Leader Price.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162776aa2bc6369e8386cb8

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Par courrier du 30 décembre 2010, la SARL ANDRE ESNAULT a notifié à Mr [V] son licenciement pour inaptitude.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03747_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Esnault.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162987b201c88caf8c4e245

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P267 SAS ESNAULT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102970_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Esnault sont annulées.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2023-07

droit financier

17 mai 2023

17 mai 2023

Alain Esnault M. Jérôme Lescure — 475 000 € 2 avertissements

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Celle-ci a fait appel a la société ESNAULT sous traitant assuré par AXA.

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c08

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

A CHAMPIGNY-SUR-MARNE, DONT ESNAULT ET DEBOST ONT ETE COGERANTS, A FAIT CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES COMPRENANT 76 LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX ; QUE LES MA RCHES CONCLUS ENTRE LA SOCIETE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401351_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209877_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Esnault-Benmoussa, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162776fa2bc6369e8386ce4

Appel

11 février 2014

11 février 2014

[N] [C] est propriétaire à [Localité 1] d'une maison d'habitation, lotissement du Bois Esnault.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405033_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60324c8393e2dd8262eb5fc3

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

de la SELARL ESNAULT & LENOIR, avocat au barreau de NANTES SCI TYFA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & LENOIR, avocat au barreau de NANTES SCI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403006_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef10d12e998c06d9d5b

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

SOCIETE EATC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour ayant pour avocat Me JOUANNO SOCIETE ESNAULT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104051_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Esnault-Benmoussa.

Source officielle

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