CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Españita ORTEGA »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

653b58f9502b828318c4e379

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Monsieur [T] [P] né le 15 Septembre 1960 à [Localité 9] (75) domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 87 assisté de Me Españita

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fab

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentés tous deux par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0206 Assistés sur l'audience par Me Espanita ORTEGA, avocat au barreau de SENS COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae1

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

, toque : C0786 substitué par Me Aurélien ASCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 INTIMÉE Madame Héléna A... ... 89500 VILLENEUVE SUR YONNE comparante en personne, assistée de Me Espanita

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a6101d97f2f687d9136b

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

F] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Pierre GUIGNY, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE 2° - SAS ATELIERS DE [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Espanita

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC004153998

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

  Eléments de droit interne     Code de procédure pénale Artículo 550   « Podrá asimismo el Juez instructor ordenar en los casos indicados en el artículo 546 la entrada y registro,

Source officielle