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3 résultats pour « Esteban Alonso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aba

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

ARRET DU 03 JUILLET 2003 APPELANT : Monsieur Bruno X... 1474 rue Louis Guillemin 10120 LEPINE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour et ayant pour conseil Me Esteban ALONSO,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC004604799

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

Esteban Alonso comme juge-rapporteur, cette désignation lui ayant été communiquée par une ordonnance du 24 décembre 1996 qui, n’ayant pas fait l’objet de recours, était devenue définitive.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002224793

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Esteban Alonso de Troyes.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Alonso, Esteban

SIREN 940603905Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/02/2025

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