DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Bernard Etchart

460 et 513 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que "le conseil de l'appelant a indiqué sommairement les motifs de son appel" ; ( ) ; "qu'ont été entendus Me Etcharry

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques ayant refusé d'accorder à la société Laboratoire d'analyses médicales Etcharry

DEMANDERESSES La société ETCHART CONSTRUCTION société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(

X..., engagé, en avril 2000, en qualité de responsable commercial par la société Ets Etchandy, à laquelle a succédé, en janvier 2002, la société SAS Nouveaux établissements Etchandy, a été nommé "président-directeur

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alpha et Deyris Lafourcade par la société Groupe Etchart SAS

30 / de Mme Christiane Enters, demeurant 7, cité de Lattre de Tassigny, 64130 Mauleon Soule, 31 / de Mme Yolande Escudero, demeurant route d'Ordiarp, 64130 Garindein, 32 / de Mme Pierrette Etchart

société SAS ETCHART CONSTRUCTION, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

CGM (anciennement CODA GCM), Etchart Construction, Arcelormittal, M.

La SAS Etchart construction a relevé appel de cette décision.

L'ordonnance entreprise est en conséquence également confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande de provision de la société Etchart Energies.

Il s’ensuit que les sociétés Etchart et BRL Ingénierie sont fondées à faire valoir que la CAPB a commis une faute.

Il y a par suite lieu de rejeter les appels en garantie formés contre la société Etchart construction. 27.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de la société Etchart Génie Civil et Maritime.

S'agissant de la SAS Etchart construction : 32.

La SARL ETCHART soutient au contraire qu'elle ne possède qu'un effectif de trois salariés dont un chauffeur polyvalent et un ouvrier chargé du nettoyage des bordures de route.

Par courrier du 30 août 2023, la société Etchart Génie civil et maritime a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Bois loisir création.

39 / de Mme Christiane Enters, demeurant 7, cité de Lattre de Tassigny, 64130 Mauléon-Soule, 40 / de Mme Yolande Escudero, demeurant Route d'Ordiarp, 64130 Garindein, 41 / de Mme Pierrette Etchart

Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [P] [C] épouse [K], [U] [C], [W] [K], [Y] [K], [A] [S], [T] [K] C/ SASU ETCHART

9 décembre 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société par actions simplifiée Etchart