E A et Mme B C, représentés par Me Etrillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de l'hôpital de la Timone née du silence gardé à la suite de la demande de communication

Etrillard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A, représentée par Me Etrillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A et consorts représentés par Me Etrillard demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 15 juin 2022 par laquelle les

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Etrillard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Z....

. ; qu'elle avait confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à la société Pierre littoral ; qu'étaient également intervenues à la construction la société Tual Etrillard, chargée du lot carrelages, la société

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP WAQUET, avocat de M. André X..., - les conclusions de M. Y....

Etrillard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 10 mai 2024, Mme A, représentée par Me Etrillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B, représenté par Me Etrillard, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du centre hospitalier universitaire de Rouen lui refusant la communication du

A D, représentés par Me Etrillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite du 25 juin 2021 et la décision implicite du 30 septembre 2021 par lesquelles le centre hospitalier universitaire

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société "Etablissements MICHEL", - les conclusions de M. Ph.

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. X....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Etrillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 28 et 30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Etrillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

A représenté par Me Etrillard. Par cette requête, M.