Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ettedgui, avocat de M.

A..., représenté par Me Raphaël Ettedgui Aboab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le président de l’université de Lille a refusé son inscription en deuxième

B A, représenté par Me Ettedgui Aboab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne lui a refusé sa demande d'inscription en deuxième

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01564 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBME Minute n° 259/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe BIETH - 181 Me Raphaël ETTEDGUI ABOAB - 192 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à:

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Ettedgui, avocat de M.

A..., 5°) de la société FIZEAU ROBINEAU, représentée par son gérant, le Groupe Meyer Ettedgui, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (17ème), ..., défendeurs à la cassation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Ettedgui, avocat de M.

l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté fixant le pays de destination, cet arrêté n'ayant pas été contesté dans le délai de recours contentieux ; - les observations de Me Ettedgui

B A, représenté par Me Ettedgui Aboab, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Ettedgui, avocat de M.

B A, représenté par Me Ettedgui Aboab, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Ettedgui, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - les observations de Me Ettedgui, avocat de M.

retour sur le territoire français pendant une durée de cinq ans, ces décisions n'ayant pas été contestées dans le délai de recours contentieux ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Ettedgui

B A, représenté par Me Ettedgui Aboab, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2025

visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Raphaël ETTEDGUI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - les observations de Me Ettedgui, substituant Me Claret de Fleurieu, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Ettedgui, avocat de Mme B, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes