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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202565_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D, - les observations de Me Ezzaïtab pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301687_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaîtab, pour M. C et de M. C lui- même, assisté de Mme B interprète en langue russe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300435_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 17 février 2023, la SASU Mudikap Events, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203948_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SASU Mudikap Events, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9226d9e13277d6e3855
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385b
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385d
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3861
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3863
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3857
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300481_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ezzaïtab, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101032_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Ezzaïtab la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ezzaïtab renonce à
Source officielleRétention_recoursJLD
66b45f9dc979aae19b191c92
7 août 2024
7 août 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleJuge Libertés Détention
69d98ecccdc6046d47d359dc
10 avril 2026
10 avril 2026
régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
6a1a7338cdc6046d47748add
29 mai 2026
29 mai 2026
interprète en langue macédonienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier ; Vu la comparution de Monsieur [G] [F], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01219_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de 1 500 euros à verser à Me Ezzaïtab au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation de la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203317_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Wafae Ezzaïtab, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102198_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Nîmes à lui verser la somme de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204746_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B G, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401351_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2024-30-070-BCE du 18 mars 2024, par lequel le préfet du
Source officiellePage 1 sur 15