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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f36c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
des Sociétés de AVIGNON, sous le numéro 662 620 079, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me FOURREL-GASSER
Source officielle2ème chambre section A
69b9193fcdc6046d47f34d88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [W] [D] [N] [O] EPOUSE [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [Y] [R] [U], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre section C
678b43c0c6ad78dd9cf0d572
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SELARL VMAE, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [M] [C] Représentant : Me Véronique MARCEL de la SELARL VMAE, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANTS Société GRAND DELTA HABITAT Représentant : Me Quentin
Source officielleChambre 04 JEX
670d7ac9d2a7414c22414232
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02182 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2WK Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER
Source officielleChambre 04 JEX
670d7acad2a7414c2241428b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FOUREL-GASSER JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD.
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa943b6868ad1f983740
10 avril 2025
10 avril 2025
Commerce et des Sociétés deAVIGNON, sous le numéro 662 620 079, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié èsqualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Quentin
Source officielle2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dffb
4 avril 2024
4 avril 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON, sous le numéro 662 620 079, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Représentant : Me Quentin
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c859a9834ffd825fb3d
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Société GRAND DELTA HABITAT DEMANDEUR A LA REQUETE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Quentin
Source officielle2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc2652
19 janvier 2023
19 janvier 2023
21/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XR BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 18 février 2021 RG :1120000393 [N] C/ [N] Grosse délivrée le à Me Fourel-Gasser
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18ac1cdc6046d47eaac4c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DB3F-W-B7J-KG32 Minute N° : 26/00012 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18c1ccdc6046d47eac80f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DB3F-W-B7J-KGX5 Minute N° : 26/00016 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL
Source officielleChambre 04 JEX
670d7acad2a7414c2241427c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FOUREL-GASSER Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD.
Source officielle2ème chambre section C
69cf5c17cdc6046d47f37cee
2 avril 2026
2 avril 2026
GRAND DELTA HABITAT RCS [Localité 3] 662 620 079 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [G] [O] assignée à étude d'huissier
Source officielle4ème chambre commerciale
62736aa0a58162057dac6766
4 mai 2022
4 mai 2022
AUTO MOTO 4X4 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe LICINI, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [W] [G] Chez [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Quentin
Source officielleJCP FOND
6722a0d53f64f312698a5eda
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY6E Minute N° : 769 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408f0c
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN incendie accidents, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027ac
13 février 1997
13 février 1997
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleChambre 04 JEX
670d7acbd2a7414c2241428e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
identifiant 3], agissant poursuites et diligences de sa présidente en exercice, Madame [V] [R], représentée par Me Annaïg BOUQUET-RAULT, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substituée par Me Quentin
Source officielleJCP FOND
67f6d580a9d5adc260624b1f
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62E Minute N° : 25/00144 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin
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