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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e20

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

. [**][**] APPELANT : Monsieur Ali X... 15 rue de la Souillarderie 44300 NANTES représenté par Me Catherine PENEAU substituant à l'audience Me Fabienne LECONTE-MARICHAL, Avocats au Barreau de NANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c077

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nadia X... ... 44850 SAINT MARS DU DESERT représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Mathilde X... épouse Y... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37d

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 44450 BARBECHAT représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 49270 LA VARENNE représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c381

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Céline X... ... 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c384

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Bâtiment A 44300 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux ... 44927 NANTES CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 44620 LA MONTAGNE représenté par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 44115 BASSE GOULAINE représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Florence X... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c070

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Véronique X... ... de la Montoise 44000 NANTES représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c071

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nelly X... ... 44340 BOUGUENAIS représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c072

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c073

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 44100 NANTES représenté par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c074

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gaël X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représenté par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c075

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Valérie X... ... 44330 VALLET représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c079

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Gwénaëlle X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Odile X... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Fabienne

Source officielle

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